SALAIRE DES APPRENTIS AU 1er JUILLET 2005

(social 35-05 du 04/07/05)

Comme chaque année, l’augmentation du SMIC au 1er juillet 2005 a des conséquences sur le montant du salaire versé aux apprentis : - un rappel des règles générales (I) - le calcul du salaire de l’apprenti (II) qui tient compte de la suppression de la déduction de la ½ nourriture prévue par l’accord du 13/07/04.

I - RAPPEL

1) Quel est le minimum légal ?

AGE	1ère ANNEE	2ème ANNEE	3ème ANNEE
16  -  17 ans	25 % du SMIC	37 % du SMIC	53 % du SMIC
18  -  20 ans	41 % du SMIC	49 % du SMIC	65 % du SMIC
21 ans et plus	53 % du SMIC  (1)	61 % du SMIC  (1)	78 % du SMIC

2) Quelle est la valeur de la nourriture et du logement ?
La valeur de la nourriture est fixée comme suit :
· la valeur d'un repas fourni est fixée à 75  % du Minimum Garanti : soit 3,11 € x 0,75 = 2,33 €.
· la valeur d'un repas non fourni (indemnité compensatrice) est fixée à un Minimum Garanti : soit 3,11 €.
La valeur du logement   est fixée comme suit :
Exemple : pour un apprenti logé bénéficiant d’une pièce principale, l’avantage logement est de : 47 €   x 75  % = 35,25 €.
3) L’apprenti qui suit des cours en CFA bénéficie-t-il de la nourriture ?
4) De quelle façon se calcule le salaire de l’apprenti ?

II – CALCUL DU SALAIRE DE L’APPRENTI

1) Salaire minimum de l’apprenti effectuant 169 heures par mois
Compte tenu de l’augmentation du SMIC, le barème du salaire des apprentis est revalorisé.
Base de calcul :
Valeur du SMIC hôtelier au 1^er juillet 2005 avant toute influence des avantages en nature :
8,03 € x 169 heures = 1 357,07 €

AGE	1ère ANNEE	2ème ANNEE	3ème ANNEE
16  -  17 ans	1 357,07 € x 0,25 = 339,26 €	1 357,07 € x 0,37 = 502,11 €	1 357,07 € x 0,53 = 719,24 €
18  -  20 ans	1 357,07 € x 0,41 = 556,39 €	1 357,07 € x 0,49 = 664,96 €	1 357,07 € x 0,65 = 882,09 €
21 ans et plus	1 357,07 € x 0,53 = 719,24 €	1 357,07 € x 0,61 = 827,81 €	1 357,07 € x 0,78 = 1 058,51 €

2) Présentation du bulletin de paie

Salaire de base   (25% x 8,03 € x 169 heures)	=	339,26 €
Avantage nourriture   (44 repas x 3,11 € x 0,75)	+	102,63 €
Salaire brut  :	=	441,89 €

Cotisation HCR prévoyance : En ce qui concerne la cotisation HCR  prévoyance, rappelons qu'elle s'applique aux entreprises de 10 salariés au plus comme aux entreprises de plus de 10 salariés. Conformément à la décision de HCR Prévoyance, la cotisation est calcullée sur la base de l'assiette forfaitaire (et non sur la base de la rémunération brute) qui sert au calcul des cotisations pour les apprentis dans les entreprises de 11 salariés et plus. Cette assiette forfaitaire est également applicable dans les entreprises de moins de 11 salariés pour le calcul de la cotisation HCR Prévoyance pour les apprentis.

Les montants des cotisations forfaitaires, dues pour les rémunérations versées aux apprentis, sont modifiés en raison de l’abaissement au 1^er avril 2005 de la cotisation AGS qui est portée de 0,45 % à 0,35 %. Ces nouveaux taux s’appliquent donc aux rémunérations versées aux apprentis à compter du 1^er avril 2005.
Le barème ci-dessous est établi sur la base du SMIC, en vigueur au 1^er Janvier 2005, soit : 7,61 €.

Ces entreprises sont exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales, des prestations familiales, des accidents du travail (à l’exception de la cotisation supplémentaire accident du travail). Les cotisations patronales FNAL et, le cas échéant, le versement de transport ainsi que les cotisations patronales à l'assurance chômage et à la retraite complémentaire restent dues dans les conditions fixées ci-après : voir tableau ci-joint concernant l’assiette forfaitaire.

Les apprentis de ces entreprises sont quant à eux totalement exonérés de cotisations, l'Etat prenant en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposée par la loi.

Les cotisations patronales (à l’exception de la cotisation supplémentaire d’accident du travail) et salariales, d'origine légale et conventionnelle imposée par la loi, dues au titre de l'emploi des apprentis sont prises en charge par l'Etat.

• Limite à l’exonération des cotisations :
la loi de Finances pour 2005 du 30/12/04 (JO du 31/12/04) est venue limiter le bénéfice de l’exonération. En effet, désormais, l’exonération de cotisations patronales prendra fin à la date à laquelle l’apprenti obtient le diplôme ou le titre de l’enseignement technologique préparé et non plus au terme du contrat d’apprentissage.