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(juridique 16-05 du 14/04/2005)
Initiée par l’IDCCB (Institut pour le Développement des Cafés, Cafés Brasseries), organisme de promotion des cafés et cafés brasseries animé par l’ensemble des organisations professionnelles du secteur, et soutenue par le Ministère du Tourisme, la charte de qualité a pour but de renforcer l’attractivité des cafés et cafés brasseries et de fidéliser les consommateurs.

Les professionnels qui s’engagent dans cette démarche valoriseront la qualité de leur établissement aux yeux des clients. En contrepartie de leur engagement à respecter l’ensemble des critères d’accueil, de service, de confort, d’hygiène et de qualité produit définis dans la charte et après avoir satisfait à un audit externe, ils obtiendront un label destiné à attirer vers leur établissement l’attention des consommateurs attachés à la qualité. Les consommateurs pourront ainsi repérer les établissements qui leur garantissent le niveau de qualité qu’ils attendent.

Pour réussir dans cette démarche, ils bénéficieront régulièrement d’un ensemble de conseils et d’outils spécialement développés pour les adhérents à la charte.

Il est extrêmement important que vous vous mobilisiez fortement afin d’assurer la meilleure diffusion et promotion possible de la charte. Vous êtes le vecteur de cette charte. C’est grâce à votre implication et à vos actions que la démarche réussira. Nous comptons sur vous !

La version "mise en page", accompagnée d’une présentation détaillée, des modalités d’adhésion et du bulletin de demande d’adhésion, est disponible ce mois ci dans le Hors Série de "Boissons de France". La charte sera par ailleurs disponible sur le site Internet "Café Brasserie de Qualité" qui sera bientôt créé.

Un site Internet spécifique aux cafés et cafés brasseries de qualité va être prochainement créé. Il sera composé :
- d’une partie accessible à tous, dans laquelle seront publiées des présentations de la Charte et l’identité des établissements adhérant à la charte
- d’une partie réservée aux adhérents à la charte, dans laquelle seront diffusés des informations, conseils, points de vue….
Le 7 décembre 2005, une grande réunion des cafés et cafés brasseries de qualité sera organisée à Toulouse lors du Congrès.
La démarche et les établissements chartés seront largement mis en valeur à cette occasion.
Enfin, la charte devrait être prochainement agréée "Qualité Tourisme" dans le cadre du Plan Qualité France, ce qui lui confèrera bien sûr une reconnaissance et un attrait supplémentaire. La charte est à votre disposition sur simple demande téléphonique.

RETRANSMISSION TELEVISEE
DES MANIFESTATIONS SPORTIVES

(juridique & fiscal 17-05 du 31.05)
Redevance SACEM :
Comme chaque année, la SACEM met en œuvre des forfaits au titre du droit d'auteur pour la diffusion d'émissions de télévision données dans les établissements exploités par nos adhérents à l'occasion des grandes manifestations sportives.
Cette tarification ne concerne bien évidemment que ceux de nos adhérents qui ne seraient pas déjà titulaires d'un contrat avec la SACEM prévoyant les diffusions musicales à l'aide d'un téléviseur.
La redevance forfaitaire due pour 2005 pour la durée des manifestations est de
-55,32 € HT (tarification générale) et concerne les manifestations suivantes :
- Rolland Garros
- Tour de France
Bien entendu, l’abattement protocolaire prévu à nos accords est applicable aux adhérents de l’UMIH.
Redevance audiovisuelle :
- Si le poste est loué :

Une redevance hebdomadaire doit être acquittée pour toute semaine ou fraction de semaine pendant laquelle le poste est loué. Cette redevance sera payée directement auprès du loueur.
Le tarif est de 4 euros TTC par semaine ou 16 euros TTC par semaine si l’établissement est titulaire d'une licence de 2^ème, 3^ème ou 4^ème catégorie
- En revanche, suite à la réforme de la redevance audiovisuelle en 2005, les textes ne prévoient plus la possibilité pour un professionnel d’installer son poste personnel dans son établissement pendant tout ou partie de la durée des événements sportifs en payant uniquement une redevance hebdomadaire.
L’UMIH est intervenue auprès du Ministère des finances à ce sujet mais nous n’avons pas encore de réponse. Dans l’attente, il convient d’être prudent et de préférer plutôt une location de poste auprès d’un loueur professionnel.