|
INDUSTRIE HOTELIERE - U. M. I. H. 30
|
| CONTRATS A DUREE INDETERMINEE |
||
|
TEMPS
COMPLET
|
Entre les soussignés :
Nom de l'établissement (1) ..............................................................................................
Code NAF : ................................................... représenté par M. ..................................
d'une part,
et
M (2) ..............................................................................................................................
Adresse (3) : ................................................................................................................
Nationalité (4) : ............................................................................................................
Numéro de Sécurité Sociale : ......................................................................................
Né le : ................................. à : (5) ..............................................................................
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
1) Objet et durée du contrat :
Le contrat est conclu conformément aux dispositions légales en vigueur aux articles L 122-1-1 et L 122-3-4 du code du travail.
L’employeur ........................................... engage M. ..................................... à durée déterminée pour le motif suivant (8) :
à compter du (6) .................... au (7)..................................................................................................
M. .......................... occupera le poste ................................ au niveau à l’échelon (9) ....................
Vos fonctions consisteront notamment à :
........................................................................... Votre lieu de travail sera (10) .....................................
2) Période d’essai :
Le contrat ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de (11) ............... au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni indemnité.
3) Rémunération :
M. ............................ percevra une rémunération mensuelle de (12)…………. €uros.
4) Durée du travail :
La durée du travail est fixée à (13) ..................................................................................
Vous avez droit à ........... de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la CCN des CHR du 30 avril 1997.
5) Congés payés :
M............................... bénéficiera de droits à congés payés. A l’issue du présent contrat, les congés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
6) Règlement Intérieur :
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (14) ...............................................
7) Convention Collective :
Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective Nationale des HCR du 30 avril 97 (15)
8) Les cotisations de Sécurité Sociale :
sont versées à l'organisme suivant ................................... sous le numéro.(16).......................
9) La caisse de retraite :
dont vous dépendrez est .........................................................................................,
vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de (17) .........
10) Organisme destinataire de la déclaration préalable à l'embauche :
(ou organisme destinataire de la déclaration unique à l’embauche) : (18) ............................
| Fait en double exemplaire, |
à ...................
le ..................... |
| L'employeur Lu et approuvé (mention manuscrite) signature |
le salarié Lu et approuvé (mention manuscrite) signature |
|
TEMPS
PARTIEL
|
Entre les soussignés :
Nom de l'établissement (1) ..............................................................................................
Code NAF : ................................................... représenté par M. ..................................
d'une part,
et
M (2) ..............................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................
Nationalité (3) : ................................................................................................................
Numéro de Sécurité Sociale : .........................................................................................
Né le : ................................. à : .....................................................................................
d’autre part,
COMMENTAIRES :
(1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou nom et prénom de l'employeur.
(2) Préciser nom et prénoms du salarié.
(3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
M.............……….......
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter
du ....................... (préciser la date et l’heure d'embauche).
Vous exercerez vos fonctions à l’adresse suivante : ........……………………………
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous ayez satisfait à la visite
médicale d'embauche.
a) Période d'essai
La période d'essai est fixée à ..………......éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la première.(obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d’une période d’essai. art 13 de CCN.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.
Attention : le renouvellement n’est pas applicable aux salariés de niveau I échelon 1
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
b) Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de ...........................………………………………
au niveau ............ à l'échelon ...................................... (se reporter au titre IX - article 34 de la CCN)
Vos fonctions consisteront notamment à .......……............……………………......
c) Horaire de travail et jours de repos
M.........…………………………............... effectuera................... heures par : réparties de la façon suivante :
-Pour bénéficier de l’abattement, la durée hebdomadaire de travail doit être comprise entre 18 heures et 32 heures, heures complémentaires non comprises).
-indiquer le nombre d'heures effectuées soit par semaine ainsi que la répartition sur les jours de la semaine soit par mois et sa répartition sur les semaines du mois).
-préciser les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillées sont communiqués au salarié).
Attention, depuis le 01/01/99, le contrat à temps partiel ne peut prévoir qu’une interruption d’activité au cours de la même journée et qui doit être limitée à 2 heures (sauf dérogation prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu -en cours de négociation pour notre secteur).
. La modification éventuelle de la répartition se fera dans les cas suivants (à lister) : ................... (énoncer les cas dans lesquels une modification de la répartition pourra intervenir et déterminer la variation possible de l’horaire).
En tout état de cause, M..………...... sera informé(e) au moins sept jours avant la date à laquelle il doit intervenir.
M.................... pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de............... heures de travail par semaine (ou par mois) dans la limite de.................. heures (les heures complémentaires ne doivent pas représenter plus d'un dixième du nombre d'heures de base prévues dans le contrat.
Vous avez droit à ......... de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la Convention nationale CHR.
d) Rémunération
Vous percevrez une rémunération mensuelle de .............……………………………
En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.
Indiquer le salaire mensuel de base initiale et les autres éléments constitutifs du salarie (ex. : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération.
e) Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de .......... se reporter à l'art 30-1.
f) Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
- si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la 1ère présentation de la lettre de licenciement,
- si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans,
- si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.
(vous reporter aux délais de préavis fixés par la CCN en fonction du statut du salarié concerné. Art 30-2
g) Congés payés
Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2 jours 1/2 ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
h) Règlement Intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (à préciser s’il existe).
i) Convention Collective
Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective des HCR du ............
(indiquer les références aux éventuels textes conventionnels et les accords d’entreprise).
j) Egalité de traitement
Vous bénéficiez de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans la société, qu’ils résultent du code du travail, des dispositions de la convention collective ......................, de l’accord d’entreprise ...................... ou des usages, au prorata, le cas échéant, de votre temps de travail.
k) Les cotisations de Sécurité Sociale
sont versées à l'organisme suivant .......................... sous le numéro................... (ou numéro INSEE).
l) La caisse de retraite
dont vous dépendrez est .................… Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de .................... (préciser nom et adresse de l’organisme)
m) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche ........................................................
(préciser nom et adresse de l’organisme)
Nom de l'établissement (1) ..............................................................................................
Code NAF : ................................................... représenté par M. ..................................
d'une part,
et
M (2) ..............................................................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................
Nationalité (3) : ................................................................................................................
Numéro de Sécurité Sociale : .........................................................................................
Né le : ................................. à : .....................................................................................
d’autre part,
COMMENTAIRES :
(1) Préciser le nom, l'identité juridique de l'entreprise et le siège social ou nom et prénom de l'employeur.
(2) Préciser nom et prénoms du salarié.
(3) Si le salarié est étranger, préciser le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
M.............……….......
Nous vous confirmons votre engagement, sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter
du ....................... (préciser la date et l’heure d'embauche).
Vous exercerez vos fonctions à l’adresse suivante : ........……………………………
Toutefois cet engagement ne sera définitif qu'à l'issue d'une période d'essai et après que vous ayez satisfait à la visite
médicale d'embauche.
a) Période d'essai
La période d'essai est fixée à ..………......éventuellement renouvelable une fois pour une durée maximum égale à la première.(obligatoire dans la mesure où les parties conviennent d’une période d’essai. art 13 de CCN.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi.
Attention : le renouvellement n’est pas applicable aux salariés de niveau I échelon 1
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
b) Fonctions
Vous êtes embauché en qualité de ...........................………………………………
au niveau ............ à l'échelon ...................................... (se reporter au titre IX - article 34 de la CCN)
Vos fonctions consisteront notamment à .......……............……………………......
c) Horaire de travail et jours de repos
M.........…………………………............... effectuera................... heures par : réparties de la façon suivante :
-Pour bénéficier de l’abattement, la durée hebdomadaire de travail doit être comprise entre 18 heures et 32 heures, heures complémentaires non comprises).
-indiquer le nombre d'heures effectuées soit par semaine ainsi que la répartition sur les jours de la semaine soit par mois et sa répartition sur les semaines du mois).
-préciser les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillées sont communiqués au salarié).
Attention, depuis le 01/01/99, le contrat à temps partiel ne peut prévoir qu’une interruption d’activité au cours de la même journée et qui doit être limitée à 2 heures (sauf dérogation prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu -en cours de négociation pour notre secteur).
. La modification éventuelle de la répartition se fera dans les cas suivants (à lister) : ................... (énoncer les cas dans lesquels une modification de la répartition pourra intervenir et déterminer la variation possible de l’horaire).
En tout état de cause, M..………...... sera informé(e) au moins sept jours avant la date à laquelle il doit intervenir.
M.................... pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de............... heures de travail par semaine (ou par mois) dans la limite de.................. heures (les heures complémentaires ne doivent pas représenter plus d'un dixième du nombre d'heures de base prévues dans le contrat.
Vous avez droit à ......... de repos hebdomadaire dans les conditions prévues par la Convention nationale CHR.
d) Rémunération
Vous percevrez une rémunération mensuelle de .............……………………………
En tenant compte des minima conventionnels fixés par la convention collective nationale.
Indiquer le salaire mensuel de base initiale et les autres éléments constitutifs du salarie (ex. : avantages en nature) avec la périodicité du versement de la rémunération.
e) Démission
En cas de démission, vous devrez la notifier par écrit et respecter un délai-congé de .......... se reporter à l'art 30-1.
f) Licenciement
En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde de votre part, vous aurez droit à un préavis de :
- si vous justifiez de moins de 6 mois d'ancienneté à la date de la 1ère présentation de la lettre de licenciement,
- si vous justifiez d'une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans,
- si vous justifiez de plus de 2 ans d'ancienneté.
(vous reporter aux délais de préavis fixés par la CCN en fonction du statut du salarié concerné. Art 30-2
g) Congés payés
Conformément à la législation en vigueur vous bénéficiez de 2 jours 1/2 ouvrables de congés payés par mois de travail effectif soit 30 jours pour une période de travail calculée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
h) Règlement Intérieur
Vous êtes soumis au règlement intérieur de l'entreprise (à préciser s’il existe).
i) Convention Collective
Vous bénéficiez des dispositions de la Convention Collective des HCR du ............
(indiquer les références aux éventuels textes conventionnels et les accords d’entreprise).
j) Egalité de traitement
Vous bénéficiez de tous les droits et avantages reconnus aux salariés à temps complet travaillant dans la société, qu’ils résultent du code du travail, des dispositions de la convention collective ......................, de l’accord d’entreprise ...................... ou des usages, au prorata, le cas échéant, de votre temps de travail.
La société vous garantit
un traitement équivalent aux autres salariés de même
qualification professionnelle et de même ancienneté,
en ce qui concerne les possibilités de promotion, de déroulement
de carrière et d’accès à la formation professionnelle.
A votre demande, vous pourrez être
reçu(e) par un membre de la direction afin d’examiner les
problèmes qui pourraient se poser dans l’application de cette
égalité de traitement.
Vous bénéficierez d’une priorité d’affectation aux emplois à temps complet ressortissant de votre qualification professionnelle, qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
La liste de ces emplois vous sera communiquée préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Au cas où vous ferez acte de candidature à un tel emploi, votre demande sera examinée et une réponse motivée vous sera faite dans le délai maximum de 8 jours suivant votre demande.
Vous bénéficierez d’une priorité d’affectation aux emplois à temps complet ressortissant de votre qualification professionnelle, qui seraient créés ou qui deviendraient vacants.
La liste de ces emplois vous sera communiquée préalablement à leur attribution à d’autres salariés. Au cas où vous ferez acte de candidature à un tel emploi, votre demande sera examinée et une réponse motivée vous sera faite dans le délai maximum de 8 jours suivant votre demande.
k) Les cotisations de Sécurité Sociale
sont versées à l'organisme suivant .......................... sous le numéro................... (ou numéro INSEE).
l) La caisse de retraite
dont vous dépendrez est .................… Vous bénéficierez également (le cas échéant) d'un régime de prévoyance complémentaire auprès de .................... (préciser nom et adresse de l’organisme)
m) Organisme destinataire de la déclaration d'embauche ........................................................
(préciser nom et adresse de l’organisme)
| Fait en double exemplaire, |
à ....................
le ................. |
| L'employeur, (préciser le titre du signataire) Lu et approuvé (mention manuscrite) signature |
le salarié, Lu et approuvé (mention manuscrite) signature |
N.B. : Il s'agit d'un
modèle de contrat type. Bien entendu des clauses supplémentaires
peuvent y être intégrées, telles que
clause de mobilité, clause de non concurrence ....
clause de mobilité, clause de non concurrence ....
