Entre les soussignés
:
Nom de l'établissement (1) ...............................................................................................
Code NAF : ...................................................
représenté par M.....................................
d'une part,
et
M (2) ..............................................................................................................................
Adresse : (3) .....................................................................................................................
Nationalité :
(4) ..................................................................................................................
Numéro de Sécurité Sociale
: .......................................................................................
Né le : .................................
à : (5) ...............................................................................
d’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
1) Objet et durée
du contrat :
Le contrat est conclu
conformément aux dispositions légales en vigueur
articles L 122-1-1 et L 122-3-4 du code du travail.
L’employeur .................... engage M. ..................
à durée déterminée pour le motif
suivant (8) :
à compter du (6)....................
au (7)..........................
M. .......................... occupera le poste
........................ au niveau ....... à l’échelon
(9) ........
Vos fonctions consisteront notamment à
............................................................................
Votre lieu de travail sera (10) : ............................................................................................
2) Période d’essai :
Le contrat ne deviendra
définitif qu’à l’issue d’une période d’essai
de (11) .................... au cours
de laquelle chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis
ni indemnité.
3) Rémunération :
M. ............................ percevra une
rémunération mensuelle de (12)………................…. €uros.
4) Durée
du travail :
La durée du travail
est fixée à (13) .................................................
Vous avez droit à ............. de repos
hebdomadaire dans les conditions prévues par la CCN des
CHR du 30/04/97.
5) Congés
payés :
M...............................
bénéficiera de droits à congés payés.
A l’issue du présent contrat, les congés non pris
donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice
de congés payés.
6) Règlement
Intérieur
Vous êtes soumis
au règlement intérieur de l'entreprise (14)
7) Convention
Collective
Vous bénéficiez
des dispositions de la Convention Collective HCR du 30 avril 97
(15)
8) Les cotisations
de Sécurité Sociale
sont versées à
l'organisme suivant .......................... sous le numéro
(16) ..........................
9) La caisse
de retraite
dont vous dépendrez
est ..............., vous bénéficierez également
(le cas échéant) d'un régime
de prévoyance complémentaire auprès
de (17)........................................;
10) Organisme
destinataire de la déclaration préalable à
l'embauche :
(18) ...............
(ou organismes destinataire de
la déclaration unique à l’embauche)
Fait en double exemplaire,
|
à .........................
le ................
|
L'employeur,
Lu et approuvé
(mention manuscrite)
signature
|
le salarié,
Lu et approuvé
(mention manuscrite)
signature
|
EXPLICATIONS DES
RENVOIS
(1) Préciser le nom,
l’identité juridique de l’entreprise et le siège
social ou nom et prénoms de l’employeur
(2) Préciser nom et prénom du
salarié
(3) Préciser l’adresse du salarié.
Si le salarié en change en cours de contrat, il doit en informer
son employeur.
(4) Si le salarié est étranger,
type et numéro du titre valant autorisation de travail.
(5) Préciser date et lieu de naissance.
(6) Préciser date et heure du premier
jour de travail
(7) Il peut s'agir, soit d'une date fixe
soit d’un terme
imprécis (retour du salarié remplacé ou réalisation
de l’objet du contrat). Rappel : le contrat à durée
déterminée peut ne pas comporter un terme précis
lorsqu’il est conclu pour des emplois saisonniers ou pour le remplacement
d’un salarié absent ou pour des emplois d’usage.
Le contrat doit
alors être conclu pour une durée minimale (à
fixer). Il a pour terme l’absence du salarié ou la réalisation
de l’objet pour lequel il est conclu (réalisation de
la tâche pour laquelle le salarié a été
embauchée) ou la fin de la durée minimale lorsque
l’objet se réalise pendant cette période.
L’administration admet qu’à l’expiration
de la durée minimale, chacune des parties a la possibilité
de ne pas prolonger les relations contractuelles même si
l’objet du contrat n’est pas réalisé (circulaire ministérielle
du 29/08/92).
Exemple de clause
pour contrat de remplacement d’un salarié absent :
''M................... est embauché
à compter du ..................... afin de remplacer M..........................
absent,
pour cause de .......................................................................................
(préciser la cause de l’absence)
qui est lui-même employé en qualité
de ...................................... au niveau ...........
à l’échelon .................
Le présent contrat est conclu pour la durée
de l’absence de M.........visée ci-dessus, durée minimale
de ...
Il prendra fin au plus tôt à
l’issue de cette durée minimale et au plus tard à
la fin de l’absence pour .........
(préciser le motif) de M....................
(nom du salarié absent)''.
(8) Indiquer le motif de recours au contrat
à durée déterminée : pour un remplacement
d’un salarié absent (préciser le nom et la qualification
du remplacé et la raison de son absence), pour un surcroît
d’activité (préciser la cause de cet accroissement
ou tâche occasionnelle précisément définie
et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de
l'entreprise).
(9) Indiquer l’intitulé du poste que
le salarié va occuper. Notamment préciser les tâches.
Indiquer aussi le classement de l'emploi (niveau - échelon)
conformément au titre IX, article 34 de la convention collective
nationale.
(10) Il peut être précis. Il peut
aussi être prévu un changement d'un établissement
à un autre en cours de contrat, ou toute autre formule,
du moment que le changement éventuel du lieu de travail est
prévu par le contrat d'embauche.
(11) 1 jour ouvré par semaine prévue
au contrat, avec un maximum de deux semaines pour un contrat allant
jusqu'à 6 mois, un mois pour un contrat supérieur
à 6 mois. Pendant la période d'essai, chaque partie
pourra mettre fin au contrat sans préavis.
(12) • Indiquer le salaire en respectant les
salaires minima conventionnels prévus par la convention
collective nationale (article 35-2 de la convention collective nationale).
• Préciser tous les aspects du
salaire : fixe, au pourcentage, avantages nourriture, primes éventuelles,
remboursement de frais, prime de précarité de
6 %, etc...
(13) Préciser la durée hebdomadaire
et mensuelle du travail conformément à l'article
21 de la convention collective nationale.
(14) A préciser s’il existe (obligatoire
pour les entreprises d’au moins 20 salariés).
(15) Indiquez les références aux
éventuels textes conventionnels (ex. : conv. collective
déptale) et accord d’entreprise.
(16) Ou numéro INSEE
(17) Préciser nom et adresse de l’organisme.
(18) Préciser nom et adresse de l’organisme.
NB : Ce modèle n'est pas à suivre absolument
à la lettre. Il répond au cas général.
D'autres mentions peuvent être portées sur le contrat,
par exemple, une clause de non-concurrence, une clause d'intéressement
au bénéfice, une clause de renouvellement pour les
contrats à terme précis (1 fois seulement), etc...
Entre les soussignés :
Nom de l'établissement (1) ...................................................................…........…...
Code NAF : ...................................................
représenté par M. ........…..............
d'une part,
et
M (2) ..........................................................................................................….........
Adresse (3) : ..................................................................................…......................
Nationalité (4) : .................................................................................…...................
Numéro de Sécurité Sociale
: .........................................................................…......
Né le : ............................
à : (5) ................................................................................
il a été convenu ce qui suit :
Objet et durée
du contrat :
Le contrat est conclu
conformément aux dispositions légales en vigueur,
notamment aux articles L 122-1-1 3e, L 122-3-4 et D 121-2.
La société ................ engage
M. ............. à durée déterminée
à compter du (6)...........
au (7) ..........................
pour le motif suivant : (8) .......................................
M. ......................... occupera le poste
................. au niveau ........ à l’échelon
(9) .......
Vos fonction consisteront notamment à
.......................................................................
Votre lieu de travail sera (10) ..................................…..................................................
Période
d’essai :
Le contrat ne deviendra
définitif qu’à l’issue d’une période d’essai
de ................. (11) au cours de laquelle
chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis ni
indemnité.
Rémunération
:
M. ............................
percevra une rémunération mensuelle de (12) ............... €uros
Durée
du travail :
M..........................
effectuera................... heures par semaine (ou par mois).
Cette durée sera répartie de la
façon suivante (13) : ...............................................
Vous avez droit à ............. de repos
hebdomadaire dans les conditions prévues par la convention
collective nationale des H.C.R. du 30/04/97.
Modification
de la répartition du temps de travail :
La modification éventuelle
de la répartition se fera dans les cas suivants (à
lister) : (13 bis) .....................
En tout état de cause, M..............
sera informé(e) au moins sept jours avant la date à
laquelle la modification de la répartition doit intervenir.
Heures complémentaires :
M.........................
pourra être amené à effectuer des heures complémentaires
au-delà du temps de travail fixé à l’article
4) ''durée du travail'' du présent contrat dans la
limite de.................. heures par semaine (ou par mois) (14).
M.................... ne pourra refuser d’effectuer
des heures complémentaires qui lui seront demandées
dans la limite fixée à l’alinéa précédent.
Au-delà de cette limite, son refus ne saurait constituer
une faute ou un motif de licenciement.
Congés
payés :
M............................... bénéficiera
de droits à congés payés. A l’issue du présent
contrat, les congés non pris donneront lieu au versement
d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Règlement
Intérieur
Vous êtes soumis
au règlement intérieur de l'entreprise (15)
Convention
Collective
Vous bénéficiez
des dispositions de la Convention Collective HCR du 30 avril 97
(16)
Les cotisations
de Sécurité Sociale
sont versées à l'organisme suivant
.......................... sous le numéro...................
(17)
La caisse
de retraite dont vous dépendrez est ........... Vous bénéficierez
également (le cas échéant) d'un régime
de prévoyance complémentaire auprès de...........
(18)
Organisme
destinataire de la déclaration d'embauche : (19) .......................................
Fait en double exemplaire,
|
à .................
le ............................
|
L'employeur,
Lu et approuvé
(mention manuscrite)
signature
|
le salarié,
Lu et approuvé
(mention manuscrite)
signature
|
EXPLICATIONS
DES RENVOIS
(1) Préciser
le nom, l’identité juridique de l’entreprise et le siège
social ou nom et prénoms de l’employeur
(2) Préciser nom et prénom du
salarié
(3) Préciser l’adresse du salarié.
Si le salarié en change en cours de contrat, il doit en
informer son employeur.
(4) Si le salarié est étranger,
type et numéro du titre valant autorisation de travail.
(5) Préciser date et lieu de
naissance.
(6) Préciser date et heure du premier
jour de travail.
(7) Il peut s'agir, soit d'une date fixe
soit d’un terme imprécis (retour
du salarié remplacé ou réalisation de l’objet
du contrat).
Rappel : le contrat à durée déterminée
peut ne pas comporter un terme précis lorsqu’il est conclu
pour des emplois saisonniers ou pour le remplacement d’un salarié
absent ou pour des emplois d’usage.
Le contrat doit alors être
conclu pour une durée minimale (à fixer). Il a pour
terme l’absence du salarié ou la réalisation de
l’objet pour lequel il est conclu (réalisation de la tâche
pour laquelle le salarié a été embauchée)
ou la fin de la durée minimale lorsque l’objet se réalise
pendant cette période.
L’administration admet qu’à
l’expiration de la durée minimale, chacune des parties a
la possibilité de ne pas prolonger les relations contractuelles
même si l’objet du contrat n’est pas réalisé
(circulaire ministérielle du 29/08/92).
Exemple de clause pour contrat de remplacement
d’un salarié absent :
M................... est embauché à
compter du .................... afin de remplacer M...........................
absent pour cause de ....................... (préciser
la cause de l’absence) qui est lui-même employé en
qualité de .............................. au niveau ...................
à l’échelon .................
Le présent contrat est conclu pour la durée
de l’absence de M..............visée ci-dessus et pour
la durée minimale de ........
Il prendra fin au plus tôt à l’issue
de cette durée minimale et au plus tard à la fin
de l’absence pour ................. (préciser le motif) de
M.................... (nom du salarié absent).
(8) Indiquer
le motif de recours au contrat à durée déterminée
: pour un remplacement d’un salarié absent (préciser
le nom et la qualification du remplacé et la raison de son
absence), pour un surcroît d’activité (préciser
la cause de cet accroissement ou tâche occasionnelle précisément
définie et non durable, ne relevant pas de l'activité
normale de l'entreprise) ou pour la saison
(9) Indiquer l’intitulé du poste
que le salarié va occuper. Notamment préciser
les tâches. Indiquer aussi le classement de l'emploi (niveau
- échelon) conformément au titre IX, article 34 de
la convention collective nationale.
(10) Il peut être
précis. Il peut aussi être prévu un changement
d'un établissement à un autre en cours de contrat,
ou toute autre formule, du moment que le changement éventuel
du lieu de travail est prévu par le contrat d'embauche.
(11) 1 jour ouvré par semaine
prévu au contrat, avec un maximum de 2 semaines pour un
contrat allant jusqu'à 6 mois, un mois pour un contrat supérieur
à 6 mois.
Pendant la période d'essai,
chaque partie pourra mettre fin au contrat sans respecter de préavis.
(12) • Indiquer le salaire en respectant les
salaires minima conventionnels prévus par la convention
collective nationale (article 35-2 de la convention collective nationale).
• Préciser
tous les aspects du salaire : fixe, au pourcentage, avantages en
nature, primes éventuelles, remboursement de frais prime
de précarité de 10 % (depuis la loi de modernisation
sociale du 17 janvier 2002), etc...
(13) Indiquer le nombre d'heures
à effectuer selon les jours de la semaine ou selon les
semaines du mois. Préciser les modalités selon lesquelles
les horaires de travail pour chaque journée travaillées
sont communiqués au salarié.
Depuis le 01/01/99, le contrat
à temps partiel ne peut prévoir qu’une interruption
d’activité au cours de la même journée et qui
doit être limitée à 2 heures (sauf dérogation
prévue par une convention collective ou un accord de branche
étendu -en cours de négociation pour notre secteur-).
(13 bis) Enoncer les cas dans
lesquels une modification de la répartition pourra intervenir
et déterminer la variation possible de l’horaire.
(14) Les heures complémentaires
ne doivent pas représenter plus de 1/10ème du
nombre d'heures de base prévues dans le contrat, et, dans
tous les cas, ne pas dépasser, ajoutées aux heures
de base, la durée légale mensuelle du travail, soit
169 h.
Depuis, le
16/06/98 lorsque sur une période de 12 semaines consécutives
l’horaire moyen réellement effectué par le salarié
aura dépassé de 2 heures au moins par équivalent
mensuel ou annuel, l’horaire prévu au contrat devra être
modifié sous réserve d’un préavis de 7 jours,
sauf opposition du salarié concerné.
(15) A préciser s’il
existe (obligatoire pour les entreprises d’au moins 20 salariés).
(16) Indiquez les références aux
éventuels textes conventionnels (ex. : convention collective
départementale) et accord d’entreprise.
(17) Ou numéro INSEE
(18) Préciser nom et adresse
de l’organisme.
(19) Préciser nom et adresse de l’organisme
NB : Ce modèle
n'est pas à suivre absolument à la lettre. Il
répond au cas général. D'autres mentions
peuvent être portées sur
le contrat, par exemple, une clause de
non-concurrence, une clause d'intéressement au bénéfice,
une clause de renouvellement pour les contrats à terme
précis (1 fois seulement), etc...
